Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes et délais nécessaires pour vendre une pharmacie, du moment où vous signez le mandat de vente jusqu’à celui où vous quittez définitivement votre officine, prix de vente encaissé.
Il est important de rappeler que ces informations sont données à titre indicatif. L’accompagnement par un expert de Pharma Place est essentiel pour vous aider à simplifier et accélérer ces démarches.
1. La vente du fonds de commerce d’une pharmacie
Le premier élément, et peut-être le plus imprévisible, est le délai nécessaire pour trouver un acquéreur. Ce délai dépend de nombreux facteurs, tels que le prix de vente, l’emplacement de la pharmacie et son attrait commercial. Cependant, en diffusant une annonce complète et bien rédigée sur Pharma Place, vous augmentez considérablement vos chances de vendre plus rapidement.
Le fonds de commerce d’une pharmacie comprend deux types d’éléments :
- Incorporels :
- Clientèle et achalandage
- Signes distinctifs (enseigne, logo)
- Créations intellectuelles (propriétés industrielles)
- Droit au bail
- Corporels :
- Matériel (mobilier, outillage, machines)
- Marchandises (stocks de médicaments non périmés, etc.)
2. Les négociations : lettre d’intention ou offre d’acquisition
Une fois qu’un acheteur potentiel est trouvé, les négociations commencent, aboutissant généralement à une lettre d’intention ou une offre d’acquisition. À ce stade, les délais sont plus maîtrisés. En règle générale, la signature du compromis de vente intervient dans le mois qui suit l’accord initial.
Les points de négociation incluent :
- L’exclusivité du mandat
- Le prix de cession
- Les éléments cédés (clientèle, stock, matériel)
- La clause de non-concurrence
- La reprise du personnel
3. La signature d’une promesse de cession (Acte 1)
À ce stade, les parties concluent une promesse de cession sous certaines conditions suspensives telles que : Pour cela, des avocats spécialisés offrent ce service sur Pharma Place en vous rendant dans la rubrique : Trouvez vos experts
- Notification et accord du bailleur
- Droit de préemption de la mairie
- Obtention des autorisations administratives
- Accord de financement bancaire
- Purge des inscriptions grevant le fonds de commerce
- Autorisation du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens
L’obtention des accords bancaires, par exemple, peut prendre entre 1 et 3 mois selon les banques et le profil de l’acquéreur.
4. La signature de l’acte de cession réitératif (Acte 2)
Une fois les conditions suspensives remplies, les parties signent l’acte de cession réitératif, qui est généralement soumis à l’approbation du Conseil de l’Ordre.
5. Le dépôt du dossier auprès du Conseil de l’Ordre
Dès que le financement est validé, le dossier complet est déposé auprès du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens pour obtenir l’autorisation d’exploiter. Les délais varient en fonction de la complexité de la vente, notamment si elle implique des structures telles que des holdings.
6. La signature de l’acte de cession définitif (Acte 3)
Une fois l’agrément du Conseil de l’Ordre obtenu, les parties procèdent à la signature de l’acte définitif de cession. Il est courant que la vente soit finalisée entre 4 et 6 mois après la signature de l’offre d’acquisition, mais des délais supplémentaires peuvent être négociés en fonction de certains impératifs (rentrée scolaire, déménagement de l’acquéreur, etc.).
7. Les formalités post-acquisition
Enfin, après la vente, il reste quelques formalités à accomplir, telles que :
- L’enregistrement et la publication de la vente
- Le règlement des créanciers et des droits d’enregistrement.
