La vente d’une pharmacie soulève de nombreuses questions, en particulier sur la fiscalité des plus-values. Que vous soyez en régime d’imposition sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), il est essentiel de bien comprendre les règles qui s’appliquent afin d’optimiser la transaction. Cet article vous guide à travers les principaux aspects des plus-values selon les formes d’exploitation.
1. Plus-Values dans les Formes d’Exploitation à l’IR (Impôt sur le Revenu)
A) Fonds de Commerce
La plus-value est calculée sur la différence entre le prix d’acquisition figurant à l’actif immobilisé du bilan et le prix de vente des éléments incorporels.
Cette plus-value se divise en deux catégories :
- Éléments Corporels (EC) : Ces éléments sont évalués à leur Valeur Nette Comptable (VNC) au moment de la cession. Si cette valeur est nulle, une revalorisation raisonnable est appliquée, bien qu’elle génère une plus-value à court terme, laquelle s’ajoute au bénéfice global.
- Éléments Incorporels (EI) : Ils comprennent la clientèle, les droits au bail, et autres actifs intangibles. Ces éléments sont souvent la part la plus substantielle de la cession.
Les plus-values à long terme sont soumises aux taux suivants :
- Impôt sur la plus-value : 12,80%
- CSG-CRDS : 17,20%
Total fiscalité : 30%
B) Parts de Société à l’IR
Les plus-values à long terme sur la vente de parts sociales se calculent entre la valeur initiale des parts et leur prix de revente. Contrairement à la vente du fonds de commerce, il n’y a pas ici de distinction entre les éléments corporels et incorporels.
Il est important de faire attention au calcul de ces plus-values, car des cessions antérieures ou des reports d’imposition peuvent affecter le montant réel des parts. La collaboration avec un expert-comptable est indispensable pour sécuriser cette étape.
Les taux d’imposition sont identiques :
- Impôt sur la plus-value : 12,80%
- CSG-CRDS : 17,20%
Total fiscalité : 30%
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2. Plus-Values dans les Formes d’Exploitation à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Les récentes modifications de la loi de finances rendent ces calculs plus complexes. Voici un aperçu des principaux points à prendre en compte pour la vente d’une pharmacie sous régime IS.
2.1) Plus-Values sur la Vente de Parts Sociales
Avec la loi Macron, les plus-values sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%.
Exception : En cas de départ à la retraite, un abattement de 500 000 € peut être appliqué, mais uniquement dans le cadre du PFU (cet abattement ne s’applique pas dans le cas des abattements pour détention).
2.2) Plus-Values sur la Vente du Fonds de Commerce par une Société IS
Les plus-values sur la vente du fonds de commerce sont taxées à 28%, correspondant au taux de l’impôt sur les sociétés. Les capitaux concernés par la fiscalité dépendront de deux scénarios :
- Non-dissolution : La trésorerie est alors distribuée et soumise à l’IS.
- Dissolution de la société : Les plus-values sont soumises à la fiscalité applicable lors de la liquidation.
3. Exonérations de Plus-Values
Dans certains cas, des exonérations de plus-values sont possibles, mais elles dépendent de la situation spécifique de l’exploitant. Pour plus de précisions, il est recommandé de consulter un expert fiscal afin d’explorer ces opportunités.
4. Cas Particulier des Holdings
Si votre pharmacie est détenue par une holding, il est essentiel de déterminer s’il est plus avantageux de vendre le fonds de commerce ou les parts sociales. Chaque option présente des implications fiscales différentes qu’il convient d’examiner avec soin.
L’importance de consulter un expert-comptable spécialisé
Il est crucial de contacter votre expert-comptable avant toute transaction pour bien anticiper la fiscalité et optimiser la vente de votre pharmacie. Un expert spécialisé saura vous guider sur les meilleures options en fonction de votre situation.
Si vous ne disposez pas d’un expert-comptable spécialisé dans le secteur des pharmacies, vous pouvez consulter la rubrique « Trouvez vos experts » sur Pharma Place, qui vous propose une sélection de partenaires fiables et compétents pour vous accompagner dans ce processus.
En conclusion, la vente d’une pharmacie, que ce soit par cession du fonds de commerce ou de parts sociales, implique une analyse minutieuse des plus-values. Afin d’optimiser la transaction et de réduire les charges fiscales, il est fortement conseillé de consulter des experts spécialisés.
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